Les 3 régimes de la sécurité sociale

Les principaux régimes de la sécurité sociale sont:

• le régime général des travailleurs salariés (certaines personnes non salariées y étant assimilées);

• le régime des travailleurs indépendants.;

• le régime du secteur public (fonctionnaires).

Aux trois régimes principaux s'ajoutent trois régimes secondaires: le régime des marins, le régime des ouvriers mineurs et le régime de la sécurité sociale d'outre-mer.

Toutefois, il y a encore des personnes qui ne sont protégées par aucun régime de sécurité sociale. Pour subvenir aux besoins de base de ces personnes, les pouvoirs publics ont créé des "régimes résiduaires" qui garantissent, après enquête sur les ressources, des allocations minimales à ces personnes:

• allocations aux personnes handicapées;

• revenu d’intégration, aide sociale (du CPAS);

• prestations familiales garanties

• garantie de revenus aux personnes âgées.

Le régime des travailleurs salariés

L'Office national de sécurité sociale (ONSS) perçoit les cotisations sociales des employeurs et des travailleurs salariés.

Une partie de ces cotisations alimente l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, gérée par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). Le reste des cotisations alimente les prépensions et pensions, les allocations familiales, les maladies professionnelles, les accidents du travail, l'assurance chômage ainsi que les congés annuels.

Les organismes assureurs (tels que les mutualités – voir ci-après) remboursent une part des frais de soins de santé et de médicaments à leurs affiliés et octroient les indemnités d'incapacité de travail, l’allocation d’aide de tierce personne et l’allocation pour frais funéraires ainsi que les indemnités de maternité, de pause allaitement, de congé de paternité et de congé d’adoption.

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Le régime des travailleurs indépendants

Tout travailleur indépendant doit s'affilier auprès d'une caisse d'assurances sociales à laquelle il versera des cotisations trimestrielles calculées selon ses revenus. S'il existe de nombreuses caisses privées que nous ne pouvons énumérer ici, il existe également un établissement public décentralisé, l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI) qui est compétent pour tout ce qui concerne l'assujettissement et les obligations des travailleurs indépendants ainsi que pour les allocations familiales redistribuées par les fonds d'assurance sociale.

Outre les allocations trimestrielles, tout travailleur indépendant doit également s'affilier à une mutualité. Depuis le 1er janvier 2008, les travailleurs indépendants sont couverts pour tous les risques (petits et gros).

Les prestations suivantes sont considérées comme des «petits risques» :

• consultations, visites, avis de médecins généralistes ou de spécialistes

• petites interventions chirurgicales telles que les ponctions, sutures de plaie etc.

• de nombreux examens de laboratoire courants

• soins dentaires (obturations, prothèses, orthodontie)

• kinésithérapie et physiothérapie

• soins infirmiers à domicile (injections, soins de plaies, toilettes, etc.)

• verres de lunettes à partir d’une certaine puissance, appareils auditifs, semelles orthopédiques, appareils et autres prothèses

• médicaments prescrits par un médecin et obtenus en pharmacie

• maison de repos pour personnes âgées (MRPA)

• etc.

Pour en savoir plus au sujet des cotisations sociales pour indépendants :

• Contactez votre mutualité

• Contactez votre caisse d’assurances sociales

• Contactez le SPF Sécurité sociale, Direction générale "Travailleurs indépendants". - E-mail : This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it - 02/528 64 50 -  Fax : 02/528 69 77

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Le régime du secteur public

Ce régime concerne le personnel des administrations. S'il existe des différences pour ce qui concerne par exemple les congés payés ou les pensions, il n'existe pas de différence fondamentale en ce qui concerne les soins de santé.

En ce qui concerne l’assurance obligatoire Indemnités, les agents contractuels peuvent être indemnisés par la mutualité, pas les agents statutaires.

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